Conditions de prestation de service

Bienvenue à VLANshop, («VLANshop»). Nous proposons un logiciel en ligne en tant que service (SaaS) pour proposer des magasins de commerce électronique à des les utilisateurs finaux. Ainsi, nous fournissons un panier d'achat en ligne disponible sur notre site Internet, VLANshop.be, et sur d'autres interfaces utilisateur, qui s'intègrent à votre site Internet. Vous trouverez ci-dessous quelques conditions détaillées. Vous devez lire et comprendre les conditions de prestation de service et la politique de confidentialité de VLANshop avant d'utiliser un des Produits et Services de VLANshop, notamment toutes les caractéristiques et fonctionnalités, nos interfaces utilisateur telles que notre site Internet, et tout le contenu et les logiciels qui y sont associés (en tout ou en partie, les « Produits et Services »). Les présentes conditions de prestation de service sont également une aide qui vous permet de mieux comprendre le fonctionnement de nos Produits et Services, notamment le type de données que nous collectons, la façon dont nous facturons, dont nous interagissons avec vous, et d'autres détails utiles. Nous vous invitons à consulter les présentes conditions de prestation de service chaque fois que vous avez une question sur les Produits et Services ou que vous souhaitez savoir comment quelque chose fonctionne. Nous espérons que vous apprécierez votre expérience sur VLANshop.

Acceptation des conditions de prestation de service

En utilisant, visitant ou consultant les Produits et Services en tant qu'utilisateur ou membre payant ou non, vous acceptez et consentez à respecter les présentes conditions de prestation de service, disponibles sur www.vlanshop.eu. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions de prestation de service, vous ne pouvez pas utiliser les Produits et Services, notamment notre site Internet et nos logiciels. Le non-respect des présentes conditions entraînera la résiliation de votre compte. Les questions concernant les conditions de prestation de service peuvent être envoyées à [email protected].
Les présentes conditions de prestation de service, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l'intégralité du contrat entre vous et VLANshop et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, entre vous et VLANshop, notamment les versions antérieures des conditions de prestation de service.
Le fait que VLANshop ne fasse pas valoir ou n’exerce pas un droit prévu aux termes des présentes ne constitue nullement une renonciation à ce droit.

Modifications des conditions de prestation de service

VLANshop se réserve le droit le cas échéant de modifier les présentes conditions de prestation de service, notamment la politique de confidentialité, avec ou sans avertissement préalable, à son entière discrétion. VLANshop peut également céder ou transférer librement le présent contrat. La version la plus récente des présentes conditions de prestation de service peut être consultée en visitant notre site Internet et en cliquant sur « Conditions de prestation de service » au bas des pages du site Internet de VLANshop. La version la plus récente des conditions de prestation de service remplacera toutes les versions antérieures. Nous ferons de notre mieux pour publier la ou les versions antérieures sur notre site Internet lors de la mise à jour des conditions de prestation de service.
Si une disposition du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité judiciaire quelle qu’elle soit, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions du contrat, lesquelles sortiront tous leurs effets.


Aperçu des conditions de compte

Il vous revient d'utiliser les Produits et Services de manière privée et sécurisée. VLANshop n'est pas responsable de tout dommage ou perte dû à un accès non autorisé au compte suite à des actes de votre part, tels que ne pas vous déconnecter des Produits et Services ou communiquer le mot de passe de votre compte.
Le cas échéant, VLANshop peut refuser l'inscription ou supprimer un compte à son entière discrétion.
Vous ne pouvez pas utiliser les Produits et Services pour une activité illégale quelle qu’elle soit, ou pour enfreindre les lois de votre pays.
Vous ne pouvez pas utiliser les Produits et Services pour envoyer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des contenus malveillants, tels que des virus ou des vers.
Vous ne pouvez pas utiliser les Produits et Services pour accéder à des informations non autorisées.
VLANshop se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les Produits et Services pour quelque raison que ce soit, avec ou sans mise en demeure préalable.
L'abus ou une fréquence excessivement élevée d’utilisation du site Internet de VLANshop ou d'autres Produits et Services peuvent entraîner la suspension temporaire ou permanente de l'accès de votre compte aux Produits et Services. VLANshop déterminera à son entière discrétion ce qui constitue un abus ou une utilisation excessive. Avant de suspendre le compte, VLANshop fera une tentative raisonnable par courriel pour mettre le propriétaire du compte en garde.
VLANshop détient les droits de propriété intellectuelle sur toute partie des Produits et Services y soumise, notamment, mais sans s'y limiter, la conception, le graphisme, la fonctionnalité et la documentation. Vous ne pouvez copier, modifier, ni faire de l'ingénierie inverse de quelque partie des Produits et Services que ce soit, appartenant à VLANshop. Pour plus de détails, voir ci-dessous le chapitre sur la propriété intellectuelle des présentes conditions de prestation de service.
Vous êtes responsable de la sécurité des données relatives aux titulaires de cartes que vous possédez ou que vous stockez, traitez ou transmettez au nom de votre client, ou dans la mesure où vous pourriez avoir une incidence sur la sécurité des données relatives aux titulaires de cartes de votre client.

Conduite des utilisateurs et participation

Tout texte, graphique, photographie ou autre information communiquée à VLANshop (collectivement, « contenu ») appartient à la personne qui a publié ce contenu. Vous pouvez utiliser sans restriction tout contenu que vous avez publié de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez utiliser le contenu publié par d'autres que de la manière décrite dans les présentes conditions de prestation de service.
Vous donnez à VLANshop licence non-exclusive, gratuite et mondiale de publier votre contenu pendant toute la durée des droits d'auteur applicables. Outre le droit de publication, vous accordez également les droits suivants, sans restriction : (i) le droit de reproduction ; (ii) le droit de transférer, lequel comprend la diffusion par ordinateur et par réseau ; (iii) le droit d'éditer, modifier, adapter, arranger, améliorer, corriger, traduire, en tout ou en partie ; (iv) le droit de mettre à jour/mettre à niveau par l'ajout ou la suppression ; et (v) le droit de filmer, d'exécuter ou de publier le contenu dans tout média. À l'exception de ce qui est décrit dans notre politique de confidentialité, VLANshop ne sera pas tenu de traiter quelque contenu que ce soit comme étant confidentiel.
VLANshop ne peut pas contrôler tous les contenus publiés par des tiers sur les Produits et Services, notamment sur nos interfaces utilisateurs, et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Produits et Services vous pouvez vous exposer à des contenus que vous pouvez trouver offensants, indécents, incorrects ou répréhensibles, et vous reconnaissez que VLANshop ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque façon que ce soit de tout contenu, notamment toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de votre utilisation de tout contenu. Vous reconnaissez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l'utilisation de tout contenu, notamment, que vous ne pouvez pas simplement vous fier à tout contenu, à l'intégrité et à l'exactitude dudit contenu. Si vous souhaitez signaler des contenus douteux, veuillez contacter  [email protected] 
En accédant aux Produits et Services, notamment à notre site Internet et aux autres interfaces utilisateur, vous acceptez d'utiliser les Produits et Services, notamment toutes les caractéristiques et fonctionnalités qui y sont associées, notre site Internet, les autres interfaces utilisateur et les contenus et logiciels associés quels qu’ils soient, conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables, ou autres restrictions sur l'utilisation des Produits et Services ou de leur contenu. En outre, vous acceptez de ne pas télécharger, publier, envoyer par courriel ou autrement, envoyer ou transmettre tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication associé aux Produits et Services. Vous acceptez également de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux connectés à toute partie des Produits et Services ou d’enfreindre une procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Produits et Services quelle qu’elle soit. Lors de l'utilisation des Produits et Services, vous vous engagez également à ne pas usurper l'identité d'une autre personne, à ne pas vous comporter de manière vulgaire ou offensante lors de l'utilisation des Produits et Services, et à ne pas utiliser les Produits et Services à des fins illégales.
L'utilisation des Produits et Services et de toute information d'identification personnelle communiquée par le biais des Produits et Services, ainsi que par le biais de nos interfaces utilisateur contenant des forums communautaires, est soumise à notre politique de confidentialité, dont les conditions font partie intégrante du présent document et dont une copie peut être consultée sur www.vlanshop.eu. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques. La date de tout changement apporté à notre politique de confidentialité est indiquée au bas de la politique.
En utilisant les Produits et Services, vous consentez à recevoir certaines communications de notre part. Par exemple, VLANshop peut vous envoyer des bulletins d'information sur les nouvelles fonctionnalités de VLANshop, les offres spéciales, les annonces promotionnelles et les enquêtes clients par courriel électronique ou par tout autre moyen.
Pour de plus amples détails sur nos communications commerciales, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Vous y trouverez également les instructions de désabonnement. En utilisant les Produits et Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de VLANshop. Ces communications peuvent inclure des messages relatifs à votre compte (par exemple, la modification du mot de passe ou de la méthode de paiement, les courriels de confirmation et autres informations transactionnelles) et des informations concernant ou associées à notre service. Ces communications font partie de votre relation avec VLANshop et vous les recevez dans le cadre de l'adhésion à VLANshop. Vous reconnaissez que tout message, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfont aux exigences légales en matière de communication, notamment que ces communications sont faites par écrit.
Le membre qui a créé le compte VLANshop et dont la méthode de paiement est débitée est ici qualifié de « propriétaire du compte ». Le propriétaire du compte a accès et contrôle le compte VLANshop. Le contrôle du propriétaire du compte est exercé par l'utilisation du mot de passe du propriétaire du compte, et donc pour préserver l’exclusivité de ce contrôle, le propriétaire du compte ne peut révéler le mot de passe à personne. En outre, si le propriétaire du compte souhaite interdire à des tiers de contacter le service clientèle de VLANshop et éventuellement de modifier le contrôle du propriétaire du compte, le propriétaire du compte ne peut pas révéler les détails de la méthode de paiement (par exemple, les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit ou de débit, ou son adresse e-mail s'il utilise PayPal) associée à son compte. EN PARTAGEANT LE MOT DE PASSE DU COMPTE vlanshop.eu, LE PROPRIÉTAIRE DU COMPTE RECONNAÎT QU’IL LUI INCOMME DE S'ASSURER QUE LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL PARTAGE LE MOT DE PASSE RESPECTENT LES CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICE ET LEDIT PROPRIÉTAIRE DU COMPTE SERA TENU RESPONSABLE DES ACTIONS DE CES PERSONNES.
Tout abus ou risque d'abus à l’encontre d’autres utilisateurs des Produits et Services ou du personnel de VLANshop entraînera la résiliation immédiate du compte.

Paiement et frais

Si vous êtes facturé pour les Produits et Services par l'un de nos partenaires, ses conditions de facturation s'appliquent. Pour accéder à l'un de nos Produits et Services, vous devez avoir accès à Internet et créer un compte, soit sur une base d'abonnement gratuit, soit sur une base d'abonnement payant. Pour utiliser nos Produits et Services payants, vous devez disposer d'une méthode de paiement valide et acceptée, comme indiqué lors de l'inscription (« Méthode de paiement »).
Il vous faut disposer d’une carte de crédit ou d’un compte Paypal valide pour accéder à un abonnement payant aux Produits et Services.
Lorsque vous vous abonnez à des Produits et Services payants, votre carte de crédit ou votre compte Paypal est débité selon les tarifs actuels de VLANshop pour le plan d'abonnement sélectionné afin de prépayer l'utilisation des Produits et Services pour la période en cours. Pour les plans mensuels, vous serez débité ultérieurement le même jour de chaque mois. Si la date de facturation est comprise entre le 29 et le 31, et que le mois de facturation ne contient pas cette date, la date de facturation deviendra alors le dernier jour du mois calendaire en cours. Les renouvellements de plans annuels seront facturés le même jour de l'année suivante afin de prépayer l'utilisation des Produits et Services pour la période de service annuelle suivante.
Si vous choisissez de réduire votre abonnement en passant à un plan d'abonnement gratuit, VLANshop modifiera immédiatement votre compte. Aucun crédit ne sera appliqué pour la partie non utilisée du service.
Si vous choisissez de passer d'un plan payant (« ancien plan ») à un autre plan payant (« nouveau plan »), votre service passera immédiatement au nouveau plan. Le paiement de la partie non utilisée de votre ancien abonnement sera crédité sur le prix du nouveau. Votre future date de facturation mensuelle restera toujours la même. Si le changement de plan est un déclassement, le crédit sera appliqué aux mois suivants et votre prochaine facture mensuelle sera facturée lorsque le crédit de l'ancien plan aura été utilisé. Si le changement de plan est une mise à niveau, la partie restante de la période de facturation actuelle vous sera immédiatement facturée, et les mois suivants seront facturés à la date de facturation précédente. Le crédit restant de la période de facturation actuelle sera calculé en fonction du nombre de jours restants dans le mois de facturation en cours. Les questions relatives à la facturation de VLANshop doivent être adressées à [email protected] et il y est répondu dans les 24 heures, du lundi au vendredi.
VLANshop ne rembourse pas les Produits et Services.
Les commerçants européens qui n'ont pas fourni un numéro de TVA valide se verront facturer la TVA en plus du prix de base du produit. La TVA sera calculée sur la base du taux de TVA du pays d'origine du commerçant.

Annulation et résiliation

Vous pouvez mettre fin à tout moment à votre abonnement payant aux Produits et Services VLANshop et opter pour  un plan gratuit. Après l'annulation, aucun frais ultérieur ne sera débité de votre carte de crédit ou de votre compte Paypal.
Vous pouvez résilier votre compte en sélectionnant l'option « Clôturer mon compte » dans votre compte. Vous devez annuler votre abonnement payant avant de pouvoir fermer votre compte.

Caractéristiques et fonctionnalités

Les Produits et Services comprennent un panier d'achat en ligne qui peut être intégré à votre site Internet, blog ou réseau social existant, le cas échéant. Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de modifier la manière dont nous exploitons les Produits et Service, et ce, avec ou sans avertissement préalable, et à notre entière discrétion. Aucune description du fonctionnement des Produits et Services quelle qu’elle soit ne peut être considérée comme une représentation ou une obligation quant à la façon dont les Produits et Services fonctionneront toujours. Nous apportons constamment des modifications aux Produits et Services et souvent, les présentes conditions de prestation de service ne tiennent pas compte de l’intégralité de ces modifications.

Réseaux sociaux

Pour les membres de certains pays, certains des Produits et Services, comme notre panier d'achat en ligne, peuvent être ajoutés à votre page sur les réseaux sociaux, comme Facebook.
EN CONNECTANT VOTRE COMPTE vlanshop.eu À VOTRE COMPTE FACEBOOK, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS CONSENTEZ À LA DIVULGATION CONTINUE D'INFORMATIONS VOUS CONCERNANT À DES TIERS, NOTAMMENT À FACEBOOK (CONFORMÉMENT À VOS PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ SUR FACEBOOK ET AUX PARAMÈTRES DE VOTRE COMPTE SUR vlanshop.eu). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT SOIENT PARTAGÉES DE CETTE MANIÈRE, N'UTILISEZ PAS LA FONCTION « FACEBOOK CONNECT ». Facebook et nous-mêmes apportons continuellement des modifications et des améliorations à cette fonctionnalité, et par conséquent les fonctionnalités disponibles et les informations qui sont partagées peuvent changer de temps en temps. Ces modifications peuvent avoir lieu sans avertissement préalable et ne sont pas nécessairement décrites dans les présentes conditions de prestation de service.

Protection de l’identité

Vous êtes responsable de la mise à jour, du maintien de la véracité et de l'exactitude des informations que vous nous fournissez concernant votre compte. Vous êtes également responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et il vous revient de restreindre l'accès à votre compte VLANshop. Si vous divulguez votre mot de passe à quiconque ou si vous partagez votre compte avec d'autres personnes, vous assumez l'entière responsabilité de leurs actions. Dans la mesure du possible, les utilisateurs des réseaux publics ou partagés doivent se déconnecter à la fin de chaque visite. Si vous êtes victime d'une usurpation d'identité et que celle-ci concerne un compte VLANshop, vous devez nous en informer à l'adresse [email protected]. Ensuite, vous devez le signaler à vos banques, ainsi qu'à votre service de police local. Vous devez également être attentif à toute communication vous demandant de fournir des informations sur votre carte de crédit ou d'autres comptes. Fournir vos informations en réponse à ce type de communication peut entraîner une usurpation d'identité. Accédez toujours à vos informations de compte sensibles en allant directement sur le site Internet de VLANshop et pas à partir d’un lien hypertexte dans un courriel ou toute autre communication électronique, même si elle semble officielle. VLANshop se réserve le droit de mettre tout compte en attente à tout moment avec ou sans avertissement préalable du membre afin de se protéger et de protéger ses partenaires de ce qu'il estime être une activité frauduleuse. VLANshop n'est pas obligé de créditer ou de réduire un abonnement suite au(x) blocage(s) d’un compte par un représentant de VLANshop ou par les processus automatisés de VLANshop.

Garanties

À MOINS QUE CELA NE SOIT EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, VLANshop NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PUBLICITÉ ET LES AUTRES SERVICES, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE NON VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VLANshop NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES, ET LE TITULAIRE DU COMPTE SUPPORTE TOUS LES RISQUES ET LA RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

Limitation de la responsabilité et des dommages.

EN AUCUN CAS VLANshop, UNE DE SES FILIALES, OU UN DE LEURS ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ASSOCIÉS, AGENTS OU DONNEURS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCIDENTEL, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE QUEL QU’IL SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE GAINS, DE GOODWILL, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL OU IMMATÉRIEL QUELCONQUE, QU'IL AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D'UN DOMMAGE, ET DE TOUTE THÉSE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES PRODUITS ET SERVICES DE NOTRE SITE INTERNET, ET DE TOUS LES CONTENUS ET LOGICIELS QUI Y SONT ASSOCIÉS, OU AUTREMENT LIÉS AUX PRODUITS ET SERVICES, NOTAMMENT TOUTES LES CARACTÉRISTIQUES OU FONCTIONNALITÉS QUI Y SONT ASSOCIÉES. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES POUR LES PERTES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PRODUITS ET SERVICES, NOTAMMENT NOTRE SITE INTERNET ET LES INTERFACES UTILISATEUR, ET TOUT LE CONTENU ET LES LOGICIELS QUI Y SONT ASSOCIÉS (EN DEHORS DES EXIGENCES DE LA LOI EN VIGUEUR) NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDENTS D’ABONNEMENT PAYÉS À VLANshop EN VERTU DE VOTRE PLAN D'ABONNEMENT. LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. SI UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE CONSIDÈRE QU'UNE PARTIE DE LA PRÉSENT CLAUSE OU D'AUTRES CLAUSES DES PRÉSENTES CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICE, NOTAMMENT UNE PARTIE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, NE PEUT ÊTRE APPLIQUÉE, LES DITES PARTIES SERONT SUPPRIMÉES ET LES CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICE SERONT APPLIQUÉES HORMIS LESDITES DISPOSITIONS ET LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

Indemnisation

Vous devez garantir VLANshop de tout dommage, coûts et honoraires d'avocats que VLANshopdevrait exposer suite à une action intentée par un tiers résultant (i) de votre modification des Produits et Services ou (ii) de l'utilisation par VLANshop de tout matériel fourni à VLANshop par vous pour l'utilisation dans les Produits et Services enfreint tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle en vertu de la loi. Vous aurez à vous défendre en justice de toute action de tiers avec l’aide d’un conseil raisonnablement satisfaisant pour VLANshop. Le cas échéant, VLANshop peut faire appel à son propre avocat et payer les honoraires dudit avocat. Vous aurez le droit de régler tout litige pour lequel une indemnisation est disponible ; toutefois si un tel règlement exige que VLANshop soit garanti de prendre ou de s’abstenir de toute action ou vise à imposer la garantie de VLANshop, vous ne pourrez régler ledit litige sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de VLANshop, lequel ne pourra être différé ou assorti de conditions de manière raisonnable ou abusive. LES PARTIES DÉCLINENT LA GARANTIE IMPLICITE DE NON-VIOLATION, ET S’APPUIENT SUR LES TERMES DE LA PRÉSENTE CLAUSE.
Les différents contrats de logiciels, de licences et de services tiers que vous avez dû accepter pour accéder aux Produits et Services peuvent contenir des clauses de non-responsabilité ou des limitations de responsabilité supplémentaires.

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur. Les Produits et Services, notamment tout le contenu de nos interfaces utilisateur, ou fourni aux membres dans le cadre des Produits et Services, notamment, mais sans s'y limiter, le code source, les compilations de données et les logiciels, sont la propriété de VLANshop ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois et traités américains et internationaux sur le droit d'auteur, le secret commercial ou d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Bien que les Produits et Services comprennent des logiciels libres disponibles gratuitement, la compilation de tout contenu et tout logiciel ou autre matériel fourni par VLANshop, ou en relation avec les Produits et Services est la propriété exclusive de VLANshop et de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et le secret commercial dans les territoires où les Produits et Services fonctionnent et par les dispositions des traités internationaux. Le contenu ne peut pas être reproduit ou utilisé sans l'autorisation écrite expresse de VLANshop ou de ses donneurs de licence. Vous acceptez de respecter les restrictions énoncées dans les présentes conditions de prestation de service. Vous acceptez de ne pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler tout logiciel ou autres produits ou processus accessibles à partir de VLANshop, de ne pas insérer de code ou de produit et de ne pas manipuler le contenu des Produits et Services de quelque façon que ce soit, et de ne pas utiliser de méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. VLANshop se réserve le droit de mettre fin à votre abonnement en vertu des présentes si VLANshop, à son entière discrétion, s’il estime que vous ne respectez pas les restrictions de logiciel de VLANshop, les restrictions concernant la copie des Produits et Services qu’il vous fourni, ou toute autre copie ou utilisation non autorisée de son contenu exclusif en violation des droits d'auteur de VLANshop et de ses donneurs de licence. VLANshop ne promeut, n'encourage ni ne tolère la copie de produits ou de catégories de tiers ou toute autre activité de contrefaçon. Bien que l'utilisation des Produits et Services, notamment les démonstrations des magasins en ligne, les Produits et Services des magasins, sont pour votre usage commercial, de tels articles appartenant à des tiers ne le sont pas. Veuillez consulter les instructions à la fin des présentes conditions de prestation de service pour nous informer de la présence de tout contenu des Produits et Services constituant prétendument une infraction, notamment sur le site Internet, vlanshop.eu.
Les marques. VLANshop est une marque déposée de VLANshop. Le logo VLANshop et vlanshop.eu sont des marques commerciales ou des marques de service de VLANshop. Les Produits et Services, notamment, mais sans s'y limiter, leurs graphiques, logos, en-têtes de pages, icônes, scripts et noms de service constituent la présentation commerciale de VLANshop. Les marques de commerce, les marques de service et la présentation commerciale de VLANshop ne peuvent être utilisées ou reproduites sans l'approbation écrite préalable de VLANshop et ne peuvent être utilisées en relation avec tout produit ou service qui n'est pas associé à VLANshop, d'une manière susceptible de porter à confusion pour les clients, d’affaiblir les droits de VLANshop, ou de dénigrer ou discréditer VLANshop. Les autres marques de commerce qui apparaissent sur le site Internet et les interfaces utilisateurs de VLANshop sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être associés, connectés ou commandités par VLANshop ou non. Toutes les images de personnes ou de personnalités apparaissant sur le site Internet et les interfaces utilisateurs de VLANshop n’indiquent pas que VLANshop ou de tout produit particulier ou de notre service s’y rallie, sauf indication contraire. 
Brevets. VLANshop détient des brevets en instance qui s'appliquent aux Produits et Services et à ses activités.

Utilisation des informations fournies

Il est loisible à VLANshop de faire usage de tout commentaire, information, idée, concept, critique, ou technique ou tout autre matériel contenu dans toute communication que vous pouvez nous faire parvenir (« Feedback »), notamment les réponses aux questionnaires ou les publications sur les Produits et Services, notamment sur le site Internet de VLANshop et les interfaces utilisateurs, sans compensation, avertissement ou paiement de notre part, dans n'importe quel but, notamment, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation des produits et la création, la modification ou l'amélioration des Produits et Services. En outre, en publiant un Feedback sur notre site, en nous soumettant un Feedback, ou en répondant à des questionnaires, vous nous accordez l’autorisation irrévocable, perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, notamment le droit de céder ce droit, et le droit d'afficher, d'utiliser, de reproduire ou de modifier le Feedback soumis dans tout media, logiciel ou technologie quelconque existant actuellement ou développé à l'avenir.
Veuillez noter que VLANshop n'accepte pas de matériel ou d'idées non sollicités pour l'utilisation ou la publication, et n'est pas responsable de la similarité de son contenu ou de sa programmation dans un media quelconque avec le matériel ou les idées transmises à VLANshop. Si vous envoyez du matériel ou des idées non sollicités, vous le faites en sachant qu'aucune contrepartie supplémentaire quelle qu’elle soit ne vous sera accordée, et vous renoncez à toute action à l’encontre de VLANshop et de ses filiales concernant l'utilisation de ce matériel et de ces idées, même si ledit matériel ou ladite idée utilisé est fondamentalement similaire à l'idée que vous avez envoyée.

Test des services

De temps à autres, nous testons divers aspects de nos Produits et Services, notamment notre site Internet, d'autres interfaces utilisateur, niveaux de service, plans, promotions, caractéristiques, livraisons et prix, et nous nous réservons le droit de vous inclure dans ces tests ou de vous en exclure sans avertissement préalable.

Service clientèle

Si vous avez besoin d'aide pour votre compte, vous pouvez trouver des réponses et du soutien sur nos forums communautaires et en utilisant d'autres ressources et contacts que vous trouverez ici : https://www.vlanshop.eu. Vous pouvez également nous contacter pour toute question relative au service clientèle à l'adresse suivante : [email protected].

Restrictions d'utilisation

Pour devenir membre et utilisateur final des Produits et Services, vous devez être âgé de 18 ans au moins. Dans certaines juridictions, l'âge de la majorité peut être supérieur à 18 ans, auquel cas vous devez avoir atteint cet âge pour devenir membre. Bien que les personnes âgées de moins de 18 ans puissent utiliser les Produits et Services, elles ne peuvent le faire qu'avec l'intervention d'un parent ou d'un tuteur légal, via le compte de cette personne et sous réserve des présentes conditions de prestation de service. Bien que VLANshop distribue des produits qui peuvent être utilisés par des enfants, les Produits et Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants, sans l'implication, la supervision et l'approbation d'un parent ou d'un tuteur légal (voir aussi « Contrôle parental »). Sauf disposition contraire, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non cessible d’accès aux Produits et Services. À l'exception de l’autorisation limitée susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous sera cédé. Vous ne pouvez pas télécharger (autrement que par la mise en cache des pages nécessaire pour un usage personnel, ou comme expressément autorisé par les présentes conditions de prestation de service), modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, dupliquer, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées ou proposer à la vente toute information contenue dans les Produits et Services ou obtenue à partir de ceux-ci, sans notre autorisation écrit explicite. VLANshop ne promeut pas, n'encourage pas ou ne tolère pas la copie de contenu de tiers, ou toute autre activité de contrefaçon. Vous ne pouvez pas contourner, enlever, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer les protections de contenu dans les Produits et Services. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure une marque, un logo ou toute autre information propriétaire (notamment les images, le texte, la mise en page ou la forme) de VLANshop sans notre autorisation écrite explicite. Vous ne pouvez pas acheter des termes de recherche ou utiliser des meta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de VLANshop sans notre autorisation écrite. Toute utilisation non autorisée des Produits et Services ou de leur contenu mettra fin à la licence limitée que nous vous avons accordée et entraînera l'annulation de votre abonnement.

Applis, logiciels, produits, services et sites Internet de tiers

VLANshop peut, le cas échéant, recommander ou permettre des applis, des logiciels, des produits, des services ou des liens vers des sites Internet de tiers à votre attention ou pour votre utilisation. Ces applications, logiciels, produits, services et liens sont fournis uniquement pour votre information et ne constituent pas ou n'impliquent pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation par ou avec VLANshop en ce qui concerne toute tierce partie, les applis, logiciels, produits, services ou sites web de tout tiers. Les présentes conditions de prestation de service ne s'appliquent pas à ces applications, logiciels, produits, services ou sites Internet de tiers et vous devez examiner les contrats relatifs à ces applications, logiciels, produits, services ou sites Internet de tiers ; ils peuvent différer des  présentes conditions de prestation de service et il est de votre seule responsabilité de respecter les conditions de tiers. Votre utilisation ou votre accès aux applications, logiciels, produits, services ou sites web d'un tiers est à vos risques et périls. VLANshop NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE AU SUJET DES APPLICATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU SITES WEB DE TIERS ET NE POURRA ÊTRE TENU  RESPONSABLE DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES APPLICATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU SITES WEB DE TIERS.

Plaintes en matière de violation du droit d'auteur

La politique de VLANshop est de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. VLANshop ne tolère pas la reproduction ou la diffusion non autorisée de contenu protégé par des droits d'auteur. Si vous pensez que votre travail a été reproduit ou diffusé en violation des droits d'auteur ou si vous avez connaissance de matériel répréhensible accessible par le biais des Produits et Services, veuillez consulter notre politique des droits d'auteur pour obtenir des instructions explicites sur la manière d’aborder le problème.

Droit applicable

Les présentes conditions de prestation de service sont régies et interprétées conformément au droit belge, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions est jugée caduque, illégale, inapplicable ou en conflit avec la loi d'une juridiction quelconque, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n’en sera nullement entachée ou compromise et celles-ci sortiront tous leurs effets.

Convention d'arbitrage

VLANshop et vous convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou se rapportant de quelque façon que ce soit aux Produits et Services, notamment notre site Internet, les interfaces utilisateur, les présentes conditions de prestation de service, sera tranché par les tribunaux de Bruxelles, Belgique plutôt que par des tribunaux de juridiction générale. 
VLANshop ET VOUS CONVENEZ QUE CHACUN D'ENTRE VOUS NE PEUT PORTER PLAINTE CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION EN RECOURS COLLECTIVE. Par ailleurs, à moins que VLANshop et vous n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut joindre aux vôtres les actions de plus d'une personne, et ne peut plus présider une forme quelconque de recours collectif ou représentatif. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, la totalité de la présente disposition d'arbitrage sera nulle et non avenue. L'arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d'injonction qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie.